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Conditions Générales de Vente (CGV) – ORAZEN
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Orazen via son site internet. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Conditions de commande
- Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique pour commander.
- La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
- Orazen se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
3. Modalités de paiement
- Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
- Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
- La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement complet.
- En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
4. Livraison et délais
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Orazen ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou imputable au transporteur.
- Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
5. Politique de retour et droit de rétractation
- Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
- Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
- Exceptions : les produits personnalisés, sur mesure ou ayant été utilisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
- Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
6. Responsabilités et garanties
- Orazen garantit la conformité des produits livrés à la description figurant sur le site.
- En cas de produit défectueux, le client bénéficie des garanties légales (garantie de conformité et garantie contre les vices cachés).
- La responsabilité d’Orazen ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits par le client.
- Orazen ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du produit.
7. Données personnelles
- Orazen s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
- Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
- Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Orazen.
8. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
• À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile.